Politique relative à la LAPHO

Conformément à la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO), l’Institut Périmètre s’engage à offrir un milieu accessible et inclusif pour toutes les personnes qui visitent l’Institut (dont les bénévoles, les visiteurs et les entrepreneurs), y travaillent ou y étudient.

Principes généraux

L’Institut s’efforcera de faire en sorte que ses politiques, ses pratiques et ses procédures soient compatibles avec les principes centraux suivants, conformément à la LAPHO.

Dignité : Les biens et services sont fournis d’une manière qui respecte les personnes handicapées et ne diminue pas leur importance.
Indépendance : Accommoder une personne handicapée implique de respecter son droit de s’occuper d’elle-même et de choisir la manière dont elle souhaite recevoir des biens et services.
Intégration : Les personnes handicapées ont accès à tous les biens et services. Cela peut exiger des modalités différentes et des approches souples. Cela suppose l’inclusivité et une pleine participation. Il s’agit d’un droit fondamental de la personne.
Égalité des chances : Des services sont fournis aux personnes handicapées de telle sorte qu’elles aient les mêmes chances que les autres d’avoir accès à des biens et services.

L’Institut s’engage à répondre aux besoins des personnes handicapées en reconnaissant, en éliminant et en prévenant en temps opportun les obstacles à l’accessibilité.

Définitions

LAPHO – Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, 2005

Handicap — Dans le cadre de la LAPHO, la définition de « handicap » est la même que dans le Code des droits de la personne de l’Ontario :

a) tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
b) une déficience intellectuelle ou un trouble du développement;
c) une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;
d) un trouble mental;
e) une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

>Services à la clientèle

Animaux d’assistance, personnes de soutien et technologies d’aide

Animaux d’assistance

Les animaux d’assistance qui accompagnent des personnes handicapées sont admis dans les installations de l’Institut s’ils ne sont pas interdits par la loi. Si un animal d’assistance est interdit par la loi, l’Institut fera en sorte que d’autres moyens soient mis en œuvre à un moment et en un lieu raisonnables pour que les personnes handicapées aient accès aux services de l’Institut.

Dans quelques rares circonstances, il se peut que, pour assurer la santé et la sécurité d’une autre personne, on doive envisager de ne pas permettre à une personne handicapée d’accéder aux installations de l’Institut avec un animal d’assistance. De telles situations peuvent comprendre entre autres : a) la présence de produits chimiques ou d’équipement constituant un danger pour d’autres personnes ou pour l’animal d’assistance; b) une allergie pouvant affecter une personne si elle est à proximité d’un animal d’assistance. Dans de telles circonstances, l’Institut examinera d’autres mesures possibles pour permettre à la personne handicapée d’accéder à ses installations.

Si un animal n’est pas facilement identifiable en tant qu’animal d’assistance, le personnel de sécurité peut demander à la personne accompagnée par l’animal de fournir une preuve du statut de ce dernier. Veuillez noter que la personne handicapée est responsable de l’utilisation et de la sécurité de l’animal d’assistance.

Personnes de soutien

L’Institut reçoit volontiers les personnes de soutien qui accompagnent des personnes handicapées afin d’aider ces dernières à obtenir des biens ou des services, ou pour les assister sur les plans de la mobilité, de la communication ou d’autres formes d’aide, à condition que l’interaction entre la personne handicapée et la personne de soutien ne nuise pas à l’intégrité des activités académiques. On encourage les personnes qui seront accompagnées d’une personne de soutien d’en informer le Service des ressources humaines et de la culture.

Lorsqu’une activité organisée par l’Institut comporte des droits d’entrée, les personnes handicapées doivent payer les mêmes droits que les autres participants. Les personnes de soutien qui accompagnent des personnes handicapées ne paient aucun droit d’entrée.

Technologies d’aide>

Les technologies d’aide personnelle sont autorisées sans restriction dans toutes les zones de l’Institut ouvertes aux résidants et au public, sauf si elles nuisent à la sécurité de leur utilisateur ou à l’Intégrité des activités académiques. Veuillez noter que la personne handicapée est responsable de la fourniture, de l’utilisation et de la sécurité de ces technologies d’aide.

Avis d’interruption planifiée ou non planifiée de services et d’accès aux installations

Dans l’éventualité d’une interruption de services aux résidants ou aux membres du public, il incombe au département concerné (programmes d’enseignement, services aux chercheurs, bibliothèques, installations, ressources humaines, services informatiques, etc.) de prendre des mesures raisonnables pour rapporter cette interruption en temps opportun et par les canaux de communication appropriés. Ces canaux peuvent comprendre entre autres le site Web de l’Institut, une signalisation temporaire à l’intérieur ou au voisinage de la zone affectée, ou des courriels envoyés aux personnes, services ou groupes affectés. Conformément à la LAPHO, l’avis d’interruption doit être bien visible et indiquer les possibilités d’accès pour les personnes handicapées pendant l’interruption. Les renseignements nécessaires dans toute communication d’une interruption temporaire peuvent comprendre :

la date, l’heure et le lieu de l’interruption;
la raison de l’interruption;
la durée prévue de l’interruption;
la description d’installations ou de services de remplacement, le cas échéant;
les coordonnées de la personne responsable avec qui communiquer.

Réactions

L’Institut Périmètre reçoit volontiers les réactions concernant la prestation de services aux personnes handicapées, car ces réactions peuvent signaler des changements nécessaires et contribuer à une amélioration constante des services. De telles réactions peuvent être communiquées par téléphone, en personne, par écrit, par courriel, sur support informatique ou autrement. L’Institut s’efforcera de donner une réponse de la même manière qu’il a reçu les réactions.

Le traitement des réactions devra être le plus immédiat possible. Il se peut toutefois que le traitement de certaines réactions exige davantage d’efforts et qu’un examen soit nécessaire avant que des mesures soient prises. L’Institut répondra dans les 21 jours ouvrables à toute réaction officielle.

Des réactions peuvent être transmises directement par les moyens suivants :

Courrier postal : Service des ressources humaines et de la culture,
31, rue Caroline Nord, Waterloo ON N2L 2Y5
Téléphone : 519 569-7600, poste 6092
Télécopie : 519 883-4482
Courriel : [email protected]
En personne : Gestionnaire des ressources humaines et de la culture,
31, rue Caroline Nord, Waterloo ON N2L 2Y5

Des formats accessibles et des aides à la communication pour faire part de réactions sont disponibles sur demande.

Formation

L’Institut devra fournir à tous ses employés et bénévoles une formation sur les services à la clientèle en vertu de la LAPHO et sur les manières d’interagir avec les personnes handicapées.

Cette formation devra comprendre les éléments suivants :

examen des objectifs et exigences de la LAPHO;
comment interagir et communiquer avec les personnes selon leur type de handicap;
comment interagir avec des personnes handicapées qui utilisent une technologie d’aide, ou qui ont besoin d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien;
quoi faire si une personne handicapée a de la difficulté à accéder à des services;
comment élaborer et réviser des politiques, procédures et pratiques concernant la prestation de services à des personnes handicapées.

Les nouveaux employés recevront le plus tôt possible la formation sur la politique de l’Institut concernant la LAPHO. Lorsque des modifications seront apportées à cette politique, elles seront communiquées à tous les employés, et ceux-ci recevront une formation supplémentaire à un moment opportun.

La formation sera consignée par écrit, et les documents pertinents seront conservés par le Service des ressources humaines et de la culture.

Normes d’information et de communications

Disponibilité et format des documents (formes de remplacement)

Tous les documents prescrits par la LAPHO, y compris la présente politique, les documents liés à l’emploi, les avis d’interruption temporaire, les dossiers de formation et les réactions, sont disponibles sur demande, sous réserve des dispositions de la Loi sur l’accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Lorsqu’il fournira ces documents à une personne handicapée, l’Institut s’efforcera de donner ceux-ci, ou l’information qu’ils contiennent, sous une forme qui tient compte du handicap de cette personne.

Communications

Dans sa manière de communiquer avec une personne handicapée, l’Institut tiendra compte du handicap de cette personne. L’Institut s’engage à fournir de la formation sur les manières d’interagir et de communiquer avec des personnes selon leur type de handicap.

Normes relatives aux emplois

Processus de recrutement, d’évaluation et de sélection

Toutes les annonces de poste aviseront les candidats potentiels de la possibilité d’accommodements et indiqueront comment faire pour demander des accommodements. De plus, tout candidat retenu pour des étapes d’évaluation ou de sélection sera informé du fait que des accommodements en rapport avec les documents ou processus employés sont disponibles sur demande.

Avis aux candidats retenus

Dans ses offres d’emploi aux candidats retenus, l’Institut informera ceux-ci de ses politiques d’accommodement pour les personnes handicapées.

Renseignements sur les interventions d’urgence en milieu de travail

L’Institut fournira à tous les employés handicapés des renseignements personnalisés sur les interventions d’urgence en milieu de travail. Il incombe aux employés de signaler les besoins liés à un handicap qui pourrait ne pas être apparent. Des plans personnalisés d’évacuation d’urgence peuvent également être mis en œuvre par le gestionnaire, ou dans le cadre d’un plan de retour au travail ou d’un plan individuel d’accommodement. Un plan personnalisé d’évacuation d’urgence sera établi par l’employé concerné ainsi que par le Service des ressources humaines et de la culture. Ce plan sera communiqué au gestionnaire de l’employé. Chaque plan personnalisé sera révisé annuellement et lorsque l’employé concerné changera de lieu de travail dans l’Institut. Un exemple de plan personnalisé d’évacuation d’urgence peut être consulté dans le portail de l’Institut.

Plans individuels d’accommodement

Chaque employé qui a besoin d’accommodements aura un plan individuel écrit d’accommodement.

Processus de retour au travail

Chaque employé revenant au travail après une absence due à un handicap aura un plan individuel de retour au travail.

Gestion du rendement et plan de carrière

Dans sa gestion du rendement des employés et du déroulement de leur carrière, l’Institut tiendra toujours compte des besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés ainsi que de leurs plans d’accommodement.

Veuillez adresser toute question ou préoccupation concernant cette politique à [email protected].